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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, télécopie, email ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes:

1/ PRIX :
Les prix de nos marchandises sont fixés en euros par le tarif en vigueur au jour de l’expédition. Ils s’entendent Brut hors taxes départ de nos entrepôts. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (20%) et sujets à révision sans préavis. New Wave se réserve le droit de modifier ce tarif sans préavis.

2/ COMMANDE :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre objet social ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec entête de l’acheteur, n° de SIRET, n° TVA Intra-communautaire, signature et nom du passeur d’ordre, numéro de commande.

Pour être validée, toute commande doit indiquer : le code article, la référence produit, le code couleur New Wave et la quantité.

Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.

3/ LIVRAISON / RECEPTION DE MARCHANDISE / VENTE PARFAITE:
Tous les articles de ce catalogue sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. La société New Wave France ne pourrait être en ce cas tenue responsable. En cas d’avarie lors de l’acheminement des marchandises, des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de livraison du transporteur et signalées à New Wave France, responsable de leur acheminement, par LR+AR sous 48h.

Passé ce délai, la marchandise est considérée acceptée dans sa nature, son prix et sa qualité, et la vente sera considérée parfaite.

Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute transformation et signaler à New Wave France tout manquement dans un délai de 48 Heures à compter de la date de réception de la marchandise.

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris ni échangés.

4/ PRODUITS SUPPRIMES DU CATALOGUE :
Dans la limite des stocks disponibles, les produits ne figurant plus dans le catalogue actuel pourront être vendus. Toutefois les conditions spécifiques à cette vente feront l’objet d’un devis. Dans ce cas, le client ayant reçu la confirmation de sa commande ne pourra plus prétendre résilier la vente.

5/ RETOUR :
Tout article transformé par l’acheteur ne sera pas repris, seuls les articles vierges, dans leurs emballages d’origine, seront acceptés, après accord express de New Wave France. Tout retour de marchandise doit contenir le document d’acceptation New Wave France SAS. Pour tous les retours qui ne sont pas sous la responsabilité de New Wave France, les frais de transport du retour + un forfait retour de 25 € HT/carton seront à la charge du client. Seuls les produits suivis dans le catalogue en cours seront acceptés. En cas de problème technique/problème de qualité, la demande de retour devra être réceptionnée par New Wave France dans un délai inférieur à un mois à compter de la date de livraison. Une facturation minimale de 2 € par pièce rendue non reconditionnée dans l’emballage d’origine sera comptabilisée d’office.

6/ FRAIS DE PORT:

Frais de port unique : 11 €

Les délais de livraison indicatifs sont transmis par le service commercial New Wave SAS.

. Livraison standard : 48h – 72h (Bretagne – Sud-Ouest)

. Livraison Internationale : 4 jours / port à la charge du client

– Livraison Rapide/Saver : 50 €/carton

7/ CATALOGUE :
Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entraîner le refus de la commande.

8/ CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT :
Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance en attendant l’ouverture d’un compte (sous réserve de recevoir une copie de l’extrait KBIS,  un n° TVA intracommunautaire, un RIB et un papier à en tête de la société). Dans le cadre d’une ouverture de compte acceptée, et pour les trois premières commandes, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le règlement se fait à l’expédition, dès réception de facture, par chèque ou virement bancaire.

Suivant le volume d’affaires réalisé par le client, New Wave France SAS pourra être amenée à proposer au client des conditions de paiement différé, par LCR MAGNETIQUE  (traites non acceptées), cette décision relevant de la  seule liberté de New Wave France SAS. En tout état de cause, le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776  du 4 Août 2008), à savoir 45 jours fin de mois.

Ces éventuelles conditions de paiement différé sont conditionnées à la couverture préalable du Client par l’organisme d’assurance crédit auquel New Wave SAS sera affiliée au moment de la commande. En cas de commande excédant la garantie, le Client devra obtenir un accord express de la part de New Wave France SAS avant toute livraison complémentaire.

Les parties conviennent aussi que, dans l’hypothèse où l’organisme d’assurance crédit auquel New Wave France SAS est affiliée au moment de la prise de commande, refuse de couvrir la facture objet de la commande,  New Wave SAS est en droit de refuser la commande du Client, sans que celui-ci puisse engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de New Wave  France SAS.

Toute diminution des garanties fournies par le client, tout retard de paiement ou litige en cours, ainsi que toute diminution ou résiliation de garantie de l’organisme de crédit pourrait valablement justifier de la part de New Wave France SAS  un refus d’exécution de la commande passée excédant le montant garanti.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard au taux de 1,5% par mois, et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement en cas de retard de paiement sera de 40 €. Tout paiement comptant bénéficie d’un escompte de 2%

9/ JURIDICTION COMPETENTE :
Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

10/ RESERVE DE PROPRIETE :
Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de New Wave France S.A.S jusqu’ au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980)

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Condition de paiement

CONDITIONS GENERALES DE RETOUR MARCHANDISE:

 Les demandes de retour doivent être effectuées au plus tard 30 jours après la livraison de la marchandise, en suivant les conditions générales de retour ;
Les demandes doivent être transmises directement à Industrial Wear Srl, en remplissant le document préposé joint et en l’envoyant par email (returns@payperwear.com) ou par fax ;
 La demande de retour est examinée, validée et autorisée exclusivement par IndustrialWearSrl ;
 Le Client ne doit pas expédier avant d’avoir reçu notre autorisation ; les retours non autorisés seront rejetés par l’entrepôt;
 Le personnel de vente n’est pas autorisé à gérer ni à retirer la marchandise rendue par les clients ;
 Pour ce qui concerne les retours dus à une erreur et/ou cause imputable à Industrial Wear Srl, les frais de gestion de retour sont entièrement à notre charge ;
 Pour ce qui concerne les retours dus à une erreur et/ou cause imputable au Client, les frais seront attribués comme indiqués ci-dessous :
o Si la valeur de la marchandise est <150€ il y a 15€ correspondant à des frais de gestion + les frais d’expédition à la charge du Client ;
o Si la valeur de la marchandise est > 150€ un montant de 8% (de la valeur de la marchandise) vous sera demandé pour des frais de gestion + les frais d’expédition à la charge du Client

 La marchandise renvoyée doit obligatoirement être intacte, avec les étiquettes de départ + sachet, non personnalisée, ni utilisée ni lavée.

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Introduction

Ces conditions générales de vente, en accord avec la commande du client et avec la confirmation de commande de la part de Industrial Wear SRL, constituent la partie intégrante du contrat achat/vente de marchandise entre Industrial Wear SRL et ses clients acheteurs.

1. Liste de prix

Les prix indiqués sont des prix public recommandés, unitaires et en Euro. Ils sont conforment à votre liste, TVA en sus et franco depuis notre entrepôt. La durée de la liste de prix n’est pas liée à la sortie de nos catalogues. La validité de la liste de prix est liée à nos stocks dans nos entrepôts et aux arrivages programmés. Industrial Wear SRL se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de prix. Les prix sont déterminés et appliqués en fonction de la liste de prix en vigueur à la date d’achat de la marchandise.

2. Emballage

Pour chaque article est spécifié la quantité contenue dans l’emballage (conf.) et la quantité minimale par taille à acheter (tl.), qui peut être unique ou multiple.

3. Gestion des commandes

La commande doit être reçue par écrit et peut être passée grâce à notre boutique en ligne, par mail ou par télécopie. Toute commande envoyée par mail ou par fax est traitée par Industrial Wear SRL et doit être confirmée et validée par le client. En aucun cas, Industrial Wear SRL ne sera responsable d’une commande passée par mail ou fax et non confirmée et non validée par le client. Par contre les commandes passées en ligne sur notre site internet sont confirmées immédiatement et mises en préparation après la réception. Chaque ligne de commande est unique et certains articles peuvent avoir des dates de livraison différentes. Les dates indiquées sur la confirmation de commande, envoyée par Industrial Wear SRL au client, sont indicatives. Les retards de livraison ou livraisons partielles de marchandises (et donc le manque de gains/profits, pénalités, etc…) ne pourront être imputées en aucun cas à Industrial Wear SRL. Le client doit vérifier immédiatement si la confirmation de commande envoyée par Industrial Wear SRL est conforme à la commande qu’il a passé. Si le client relève des anomalies ou des erreurs dans la confirmation de commande qu’il lui est envoyé , il doit le signaler immédiatement par écrit à Industrial Wear SRL. Sans déclaration des erreurs et/ou éléments manquants, dans les délais établis par Industrial Wear SRL, la confirmation de commande est considérée comme acceptée par le client. Quand plusieurs commandes sont confirmées en même temps sur une seule et unique confirmation de commande cela génère une seule livraison. Les commandes d’articles non disponibles immédiatement, ont une validité de deux mois dans notre système de gestion des commandes. Elles sont confirmées comme toutes les commandes, même si leur disponibilité est décalée dans le temps. Sans avis contraire par écrit du client, ces commandes seront livrées automatiquement aux modalités habituelles.

4. Transport

Le service de transport est effectué par des transporteurs professionnels. La responsabilité de Industrial Wear SRL cesse avec la remise des marchandises au transporteur. La responsabilité de la marchandise et tous les autres risques et/ou événement qui pourraient arriver dans la livraison (éventuels retards dans la livraison ou livraison de colis incorrects) sont à la charge du destinataire. Toutes les informations relatives à l’état de l’expédition, depuis la remise de la marchandise au transporteur par Industrial Wear SRL, doivent être demandées par courrier. Industrial Wear SRL donne les articles au transporteur dans un emballage approprié pour protéger les marchandises pendant le transport. Chaque colis est identifié avec un code barre unique, qui garantit la traçabilité de l’envoi et qui permet d’identifier la marchandise. Les éventuels frais de stockage sont à la charge du destinataire. Au moment de la livraison de la marchandise, le client devra: o Vérifier l’intégralité des colis avant l’acceptation; o En présence d’anomalies, accepter le colis avec réserve, détaillant les anomalies constatées dans le document de transport livré à renvoyer au transporteur; o Vérifier ou faire vérifier par un autre destinataire la marchandise reçue, et signaler par mail au plus tard la fin deux jours après la livraison, d’éventuels anomalies ou problèmes de la marchandise livrée. Si aucune réserve n’est émise sur la marchandise livrée cette dernière est expressément acceptée par le client et ce dernier perd, dans les termes indiqués ci- ex art. 1495 c.c, le droit à la garantie de la part de Industrial Wear SRL.

5. Paiements

Le client est tenu d’effectuer le paiement de sa ou ses commandes dans les conditions générales qui lui sont accordées exclusivement au siège social de Industrial Wear SRL ou par des personnes mandatées par Industrial Wear SRL. En cas de retard de paiements, Industrial Wear SRL se réserve le droit, sans besoin de mise en demeure, de suspendre et/ou retirer tous les contrats en cours avec le client, sans que le client ait droit à quelqueconque remboursement, art. 1186 c.c. Si il y a, a la charge du client, procès ou procédures exécutives qui attestent une éventuelle insolvabilité, Industrial Wear SRL a le droit de suspendre et/ou retirer de tous les contrats en cours avec le client, sans que le client ait droit à quelconque remboursement.

1. Caractéristiques des produits et tolérance

Les changements dans le ton de couleur des lots de production du même produit sont à imputer à des causes naturelles et techniques de teinture et donc, en aucun cas, peuvent être considérées comme des défauts et /ou anomalies. Les couleurs figurant dans le catalogue et sur le web doivent être considérées comme indicatives, et donc ne pas reproduire fidèlement la vrai teinte de couleur du produit. Les produits en coton ont tendance à se décolorer si ils sont exposés au soleil et à la lumière. Ce phénomène est accentué lors de l’utilisation du produit au soleil est par des personnes engagées dans des activités pénibles et sujets à intense sudation. Les articles en coton, lavés selon les instructions sur l’étiquette, peuvent subir un changement de dimensions de 5% environ et une légère perte de couleur. Chaque variation supérieure à celles spécifiées est toujours provoquée par l’utilisation et /ou un mauvais lavage du produit. Les poids indiqués dans le catalogue ont un marge de tolérance inférieur à 5%. Les tailles des produits sont conformes aux normes européennes. Cependant, la production a une marge de tolérance, par rapport à la norme, de 3% environ. Le client doit toujours vérifier la taille du produit avant de l’utiliser. L’étude, le développement et l’amélioration continue des produits peut déterminer des variations dans les spécifications techniques de saison en saison. C’est du devoir du client de s’informer sur des éventuelles mises à jour effectuées sur les produits avant leur achat et/ou leur présentation.

2. Retours

Les retours peuvent être acceptés après une demande écrite, celle-ci étant soumise à l’approbation de la Direction de Industrial Wear SRL. La marchandise rendue sans autorisation sera automatiquement rejetée par l’entrepôt et les frais seront à la charge du client. Dans tous les cas, il est impossible de rendre des articles « avec marquage », donc il faut vérifier les BAT avant le marquage. Les retours autorisés, non imputable à la responsabilité de Industrial Wear SRL, seront à la charge du client (gestion, frais de livraison …).

3. Droit applicable – Compétence

Ces conditions de vente sont soumises au droit italien. Les deux parts contractants excluent, selon l’art. 6 de la Convention sur les contrats pour la vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 20 Avril 1980, l’applicabilité de la Convention à ces Conditions Générales de Vente. Pour chaque controverse relative à ces Conditions Générales de Vente, à leur exécution, interprétation et validité, incluses les controverses compris concernant le paiement du prix dû au client aussi, et toutes les autres actions, de précaution aussi, conséquent et/ou subordonnée au présent accord, sera compétent, exclusivement, le Tribunal de Forlì. Industrial Wear SRL est en chaque cas autorisé à proposer éventuelles revendications judiciaires, sans exception, devant le Tribunal du lieu où il y a le siège de l’acheteur, ou à décider, à sa discrétion, d’opter pour l’application, à ces Conditions Générales de Vente, de la loi applicable dans l’État membre où il y a la siège du client.

En considération de l’article 1342, c.c., les parts approuvent spécifiquement les conventions présents aux articles 1 (changement liste des prix, liste de prix applicable à l’ordre), 3 (exclusion de responsabilité en cas de retard; acceptation tacite des anomalies), 4 (cessation responsabilité Industrial Wear SRL; modification des termes au art. 1495 c.c.), 5 (droit à la suspension ou le retrait), 7 (gestion des retours; frais pour les retours des marchandises), 8 (droit applicable, compétence) de ce contrat.

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Découvrez les conditions du Fournisseur Ralawise

© Ralawise 2016 |

Ralawise Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.

N° d’immatriculation 1362849

Siège social :

Unit 112, Tenth Avenue, Zone 3, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2UA, Royaume-Uni

Livraison: 2 à 7 jours

Vous avez commandé un article provenant de notre distributeur partenaire Ralawise. Vous n’avez pas reçu votre colis ? Nous sommes dans la mesure de vous communiquez votre numéro d’ordre Chronopost par mail en remplissant le formulaire ci-dessous en nous indiquant votre numéro de facture ainsi que la référence des articles non reçu. Grâce à ce numéro vous pouvez suivre votre colis en temps réel sur le site internet Chronopost.fr ou directement via l’application Chronopost sur Tablette et Smartphone.

Vous avez la possibilité également de contacter Chronopost France au 0825 801 801.

Votre paiement a bien été effectué sur le site laboutiqueoriginale.com. Vous avez bien reçu la facture par mail. Votre commande est alors en cours de traitement par nos services et notre distributeur partenaire Ralawise se charge d’expédier votre colis suite à la réception de votre commande et de votre règlement.

Pour toutes autres questions veuillez nous adresser un mail via notre formulaire de contact ci dessous.

Notre distributeur Ralawise propose les conditions de retour suivantes :

  • Pour toutes erreurs commises par Ralawise, nous renvoyons gratuitement les produits commandés par le client.
  • Si l’erreur de commande vient de la part du client et qu’un retour est demandé, des frais s’appliquent*

Frais de retour Ralawise *:

  • Le retour se fait à la charge du client, par le transporteur de son choix, à notre adresse postale. (Voir adresse)
  • Les frais de restockage sont de 30€ en dessous de 400€ de valeur d’ achats, ils sont de 10% de la valeur des produits au-dessus de 400€ d’ achats.

 

Pour toutes autres questions veuillez nous adresser un mail via notre formulaire de contact ci dessous.

Ralawise n’échange pas les produits commandés.

Si le produit livré correspond au produit envoyé/reçu aucun échange n’est possible.

Si le produit est défectueux la société Ralawise se conserve le droit d’exiger une photo ou même de récupérer le produit pour l’examiner. Pour cela vous devez nous faire parvenir la photo via notre formulaire ci dessous.

La plupart du temps lorsqu’il y a des manquants, produits défectueux ou erreur dans la commande, nous renvoyons les produits « à la bonne foi client ».

  1. INTERPRETATION

1.1 Les définitions et règles d’interprétation énoncées dans la présente condition, sont applicables aux présentes conditions générales.

Acheteur : la personne, physique ou morale qui achète les Marchandises à Ralawise et qui, en concluant le présent Contrat avec Ralawise, garantit agir dans le cadre de ses opérations commerciales ou de ses activités.

Contrat:tout Contrat conclu entre Ralawise et l’Acheteur dans le cadre de la vente et de l’achat des Marchandises, comprenant les présentes conditions.

Livraison : l’exécution de la livraison d’une Commande passée par l’Acheteur ou par l’agent nommé par l’Acheteur qui prend la possession physique des Marchandises.

Date de livraison la date à laquelle des Marchandises sont livrées à l’Acheteur ou enlevées par l’Acheteur, ou, si Ralawise a tenté de livrer les Marchandises mais n’a pas été en mesure de réaliser cette livraison, la date à laquelle Ralawise a tenté de livrer les Marchandises.

Lieu de livraison : l’endroit où aura lieu la livraison des Marchandises.

Marchandises : toutes Marchandises convenues dans le Contrat et devant être fournies à l’Acheteur par Ralawise (y compris toute partie de ces Marchandises).

Ralawise: Ralawise Limited, une société constituée et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 1362849, dont le siège social est situé Unit 112, Tenth Avenue, Zone 3, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2UA, RU et qui sera le fournisseur des Marchandises.

1.2 Une référence à une loi particulière constitue une référence à cette loi en vigueur, en tenant compte de toute modification, prorogation, application ou réadoption, et comprend toute législation subordonnée actuellement en vigueur, en application et exécution de la loi.

1.3 Les termes au singulier sont valables au pluriel et vice versa.

1.4 Les titres des clauses ne sauraient affecter l’interprétation des présentes conditions générales.

  1. APPLICATION DES CONDITIONS

2.1 Sous réserve de toute modification en vertu de la clause ‎2.3, le Contrat est soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition (y compris toute condition que l’Acheteur entend appliquer en vertu d’un bon de commande, d’une confirmation de commande et d’une spécification quelconques ou de tout autre document).

2.2 Aucune condition mentionnée sur, jointe à, ou contenue dans, un bon de Commande, une confirmation de Commande, une spécification ou tout autre document de l’Acheteur ne peut constituer une partie intégrante du Contrat du simple fait de la mention de ce document dans le Contrat.

2.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Ralawise, et toute modification des présentes conditions générales et toute déclaration relative aux Marchandises n’a aucun effet à moins d’avoir été convenue expressément par écrit et signée par un Dirigeant de Ralawise. L’Acheteur déclare ne s’être fondé sur aucun communiqué, promesse ou déclaration effectués par, ou pour le compte de, Ralawise, ne figurant pas au Contrat. Aucune stipulation de la présente condition ne peut exclure, ni limiter, la responsabilité de Ralawise au titre d’une déclaration frauduleuse.

2.4 Chaque Commande ou acceptation d’une offre de prix par l’Acheteur effectuée par Ralawise pour les Marchandises est considérée comme une offre d’achat de Marchandises effectuée par l’Acheteur faisant l’objet des présentes conditions générales.

2.5 Une Commande passée par l’Acheteur est considérée comme acceptée par Ralawise uniquement si l’acceptation de la Commande a été effectuée expressément par Ralawise, par quelque moyen que ce soit, estimé approprié, ou (en cas de livraison à une date antérieure) si Ralawise effectue la livraison des Marchandises à l’Acheteur.

2.6 Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que les conditions de sa commande et toute spécification applicable sont complètes et précises.

2.7 Toute offre de prix effectuée par Ralawise est susceptible d’être modifiée, à l’entière discrétion de Ralawise, étant entendu que cette offre reste soumise à l’acceptation du Client, à condition que Ralawise ne l’ait pas retirée antérieurement ou que toute date limite d’acceptation n’ait pas expiré.

  1. DESCRIPTION

3.1 La quantité et la description des Marchandises sont celles mentionnées dans les documents de Ralawise, lesquels constituent une preuve absolue de la Commande passée par l’Acheteur.

3.2 Tous les échantillons, dessins, descriptifs, spécifications (y compris les tailles et les couleurs) et toutes les publicités qui ont été émis ou mis à disposition par Ralawise et toute description ou illustration contenue dans les catalogues ou les brochures de Ralawise ont été produits ou publiés avec pour unique objet de donner une idée approximative des Marchandises décrites dans ceux-ci. Ils ne se sauraient constituer une partie intégrante du Contrat.

3.3 La taille, le style, la matière, les spécifications, la qualité, la couleur et/ou toutes autres questions liées aux Marchandises doivent faire l’objet d’une vérification par l’Acheteur dès réception des marchandises.

3.4 Ralawise ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne l’adéquation des Marchandises avec l’objet pour lequel l’Acheteur les a choisies.

3.5 L’Acheteur accepte la possibilité d’une variation d’un bain de teinture à un autre et Ralawise ne supporte aucune responsabilité au titre d’une quelconque variation de couleur

3.6 L’Acheteur reconnaît et accepte que, lorsqu’un échantillon de Marchandises a été montré à l’Acheteur ou contrôlé par l’Acheteur, toute vente ultérieure ne peut constituer une vente sur échantillon.

  1. LIVRAISON

4.1 Sauf disposition contraire et écrite de Ralawise, le Lieu de Livraison sera le lieu d’établissement de Ralawise. Les enlèvements au départ du lieu d’établissement de Ralawise ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi entre 9h et 15h30.

4.2 Si l’Acheteur souhaite que le Lieu de Livraison soit à tout autre endroit que le lieu d’établissement de Ralawise, l’Acheteur doit demander spécifiquement un autre Lieu de Livraison et régler les frais de livraison correspondants.

4.3 L’Acheteur s’engage à prendre possession des Marchandises dans un délai de sept jours à partir de la remise d’une notification par Ralawise l’informant que les Marchandises sont prêtes à être livrées.

4.4 Si Ralawise doit livrer les Marchandises en un lieu précisé par l’Acheteur, toute date mentionnée par Ralawise pour la livraison des Marchandises est considérée comme délivrée à titre indicatif. Toute Date de Livraison communiquée pour les Marchandises n’est qu’une estimation sur laquelle l’Acheteur peut se fonder, mais à ses propres risques. Aucune heure de livraison ne sera donnée et ne pourra être imposée par voie de notification. Si aucune date n’est précisée, la livraison sera effectuée dans des délais raisonnables.

4.5 Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales, Ralawise ne peut être tenue pour responsable au titre de dommages-intérêts versés pour des dommages directs, indirects ou consécutifs (ces trois types de dommages incluant, de manière non exhaustive, une pure perte économique, un manque à gagner, une perte d’activité, une perte de clientèle et des pertes similaires), de coûts, de dommages, de frais ou de dépenses découlant directement ou indirectement de tout retard de livraison des Marchandises (même si ce retard est occasionné par une faute de Ralawise), et, de même, aucun retard ne peut donner droit à l’Acheteur de résilier ou d’annuler le Contrat sauf si ce retard excède une période de 180 jours.

4.6 Si l’Acheteur a demandé que les Marchandises soient livrées au Lieu de Livraison par voie postale, Ralawise ne sera pas responsable de la non-livraison des Marchandises, à moins que cette non-livraison soit imputable à une erreur de Ralawise à la suite de l’envoi de Marchandises à une adresse incorrecte. À l’exception de ce cas, et sous réserve de l’article 12.3. Ralawise décline expressément toute responsabilité concernant la non-livraison de Marchandises expédiées par voie postale.

4.7 Si, pour un motif quelconque, l’Acheteur refuse la livraison d’une quelconque Marchandise lorsque celle-ci est prête à être livrée, ou si Ralawise est dans l’incapacité de livrer les Marchandises parce que l’Acheteur ne lui a pas communiqué les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés : (a) les risques pour les Marchandises seront transférés à l’Acheteur (y compris pour toute perte ou dommages imputables à la négligence de Ralawise) ; (b) les Marchandises seront réputées avoir été livrées ; et (c) (c) Ralawise a le droit d’entreposer les Marchandises jusqu’à leur livraison, auquel cas l’Acheteur sera tenu de s’acquitter des coûts et dépenses liés (y compris, sans limitation, le stockage et l’assurance).

4.8 L’Acheteur s’engage à mettre à disposition au Lieu de Livraison et à ses frais, un matériel et une main-d’œuvre suffisants et appropriés pour charger des Marchandises et pour les réceptionner de manière générale.

4.9 Si Ralawise livre à l’Acheteur une quantité de Marchandises avec une marge de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité acceptée par Ralawise, l’Acheteur n’est pas en droit d’élever des objections ou de refuser les Marchandises ou l’une quelconque d’entre elles en raison des marchandises excédentaires ou manquantes et s’engage à régler ces marchandises au prorata, conformément au prix contractuel.

4.10 Ralawise peut livrer les Marchandises en plusieurs livraisons partielles. Chaque livraison partielle sera facturée et réglée conformément aux stipulations du Contrat.

4.11 Chaque livraison distincte est considérée comme un Contrat distinct et aucune annulation ou résiliation de tout Contrat individuel lié à une livraison partielle ne donne droit à l’Acheteur de résilier ou d’annuler tout autre Contrat ou toute autre livraison partielle.

4.12 Si le Lieu de Livraison est situé à l’extérieur du Royaume-Uni : (a) L’Acheteur devra se procurer tous les certificats d’importation, autorisations requises, et autres consentements nécessaires à l’achat des Marchandises. (b) (c) Le risque lié aux Marchandises et la responsabilité des Marchandises sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise des Marchandises au transporteur qui a été désigné pour livrer les Marchandises et l’Acheteur s’engage à renouveler les polices d’assurance appropriées pour les Marchandises en transit.(d) Les commandes plus volumineuses sont susceptibles d’engendrer des frais supplémentaires ou d’allonger les délais de livraison. Le cas échéant, vous pourrez vous entretenir avec un membre de notre équipe du Service clientèle.

  1. NON-LIVRAISON

5.1 La quantité de toute expédition de Marchandises, telle qu’enregistrée par Ralawise au moment de l’expédition au départ de l’établissement de Ralawise, constitue une preuve probante de la quantité reçue par l’Acheteur à la livraison sauf si l’Acheteur peut apporter une preuve probante contraire (étant entendu que cette preuve ne peut comprendre le témoignage de l’un des employés de l’Acheteur).

5.2 Ralawise ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque non-livraison de Marchandises (même si cette absence de livraison est imputable à une faute de Ralawise) si l’Acheteur n’envoie pas une notification écrite de non-livraison à Ralawise dans un délai de sept jours à partir de la date à laquelle les Marchandises auraient dû normalement être reçues.

5.3 Toute responsabilité de Ralawise pour la non livraison des Marchandises sera limitée au remplacement des Marchandises dans un délai raisonnable ou à l’émission d’une note de crédit au prorata du tarif contractuel contre toute facture émise pour ces Marchandises.

  1. RISQUE/PROPRIETE

6.1 Sous réserve de la clause 4.12(c), les risques afférents aux Marchandises sont transférés à l’Acheteur à compter de la Date de Livraison.

6.2 La propriété des Marchandises ne sera transmise à l’Acheteur que lorsque Ralawise aura reçu (en espèces ou sous forme de fonds disponibles) l’intégralité des sommes qui lui sont dues au titre :

(a) des Marchandises ; et
(b) toutes les autres sommes qui sont ou s’avèrent dues à Ralawise par l’Acheteur à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit.

6.3 Jusqu’à la transmission de la propriété des Marchandises à l’Acheteur, celui-ci devra :

(a) détenir les Marchandises sur une base fiduciaire en tant que dépositaire de Ralawise ;
(b) stocker les Marchandises (sans frais pour Ralawise) à l’écart des autres marchandises de l’Acheteur ou de tout autre tiers de façon à ce qu’elles demeurent facilement identifiables comme propriété de Ralawise ;
(c) en aucun cas détruire, maquiller ou cacher toute marque d’identification ou emballage sur, ou en lien avec, les Marchandises ; et
(d) conserver les Marchandises en état satisfaisant et les garder dûment assurées pour le compte de Ralawise à leur plein tarif contre tous risques, à la satisfaction raisonnable de Ralawise. Sur demande, l’Acheteur produira la police d’assurance à Ralawise.

6.4 Concernant les Marchandises spécifiquement achetées par l’Acheteur aux fins de revente, l’Acheteur est en droit de revendre les Marchandises dans le cadre du déroulement normal de ses activités avant que le titre de propriété lui ait été transmis.

6.5 Le droit de possession sur les Marchandises par l’Acheteur prendra fin immédiatement si :

(a) l’Acheteur prend des mesures ou a pris des mesures contre ce droit relatives à l’insolvabilité de l’Acheteur (ou l’insolvabilité possible ou probable) ; ou
(b) sur la base d’un bilan comptable ou d’un flux de trésorerie, l’Acheteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, ou

(c) l’Acheteur charge ou grève de quelque manière que ce soit les Marchandises.

 

6.6 Si toute circonstance se produit, susceptible de mettre fin ou mettant fin au droit de possession sur les Marchandises de l’Acheteur, l’Acheteur en informera immédiatement Ralawise. Si l’Acheteur omet d’informer Ralawise, alors, celui-ci devra conserver les Marchandises au nom de Ralawise jusqu’au moment où les Marchandises auront été récupérées par Ralawise auprès de l’Acheteur.

6.7 Ralawise est en droit de récupérer le paiement pour les Marchandises nonobstant le fait que la propriété des Marchandises n’a pas été transmise par Ralawise.

6.8  L’Acheteur accorde à Ralawise, ses agents et ses employés une autorisation irrévocable de pénétrer à tout moment dans les locaux où les Marchandises sont ou peuvent être stockées afin de les inspecter ou, si le droit de possession de l’Acheteur est résilié, afin de les récupérer.

6.9 Si Ralawise n’est pas en mesure de déterminer si des Marchandises sont celles pour lesquelles le droit de possession de l’Acheteur a pris fin, l’Acheteur sera réputé avoir vendu toutes les marchandises de la sorte vendues par Ralawise à l’Acheteur dans le cadre de la commande où elles ont été facturées à l’Acheteur.

6.10 Lors de la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, les droits de Ralawise (mais non ceux de l’Acheteur) prévus dans le présent article ‎6 resteront en vigueur.

 

  1. PRIX

7.1 Sauf disposition contraire convenue par écrit par Ralawise (y compris par e-mail), le prix des Marchandises est le prix spécifié dans la liste des prix de Ralawise en vigueur au moment où la commande est passée. Ralawise se réserve néanmoins le droit de modifier le prix payable pour les Marchandises entre la date de la commande et la date d’expédition.

7.2 Si l’Acheteur effectue le paiement dans une devise autre que la livre sterling, le prix sera converti sur la base du taux de change de la banque de Ralawise en vigueur au moment où la commande est passée.

7.3 Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le site Internet de Ralawise à la date de la livraison ou de la livraison présumée, ou communiqués par d’autres moyens par Ralawise à l’Acheteur.

  1. RETOUR DE MARCHANDISES

8.1 Sous réserve du droit de retourner les Marchandises accordé à l’Acheteur en vertu des présentes conditions, toutes les ventes sont définitives. Ralawise reconnaît toutefois, sous réserve des dispositions prévues à cet article, qu’en certaines occasions il convient d’accepter des retours de la part de l’Acheteur et elle décidera au cas par cas. Aux fins de cette clause, tout article que l’Acheteur souhaite retourner doit être appelé « marchandise retournée

8.2 En toutes circonstances, Ralawise n’acceptera les retours que si les conditions suivantes sont remplies :

(a) L’Acheteur doit fournir un numéro de facture et une note d’expédition appropriés concernant les marchandises retournées ;
(b) Ralawise doit avoir publié une note d’autorisation de retour valable concernant les marchandises retournées en question ;
(c) À titre de frais de réapprovisionnement, l’acheteur devra payer à Ralawise une somme équivalente à £25/30 € ou 15 % du prix des marchandises retournées (à discrétion de Ralawise) ;(d) Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été portées (ni essayées) et doivent être retournées dans leur emballage d’origine non ouvert ;
(e) Les marchandises retournées doivent être renvoyées avec tous les documents originaux qui ont été fournis avec celles-ci ;
(f) Ralawise se réserve le droit de refuser des marchandises retournées si Ralawise considère qu’elles ne sont plus aptes à la revente ;
(g) L’Acheteur devra :
(i) payer et organiser la restitution des marchandises retournées ; ou
(ii) si Ralawise accepte de récupérer les marchandises retournées, le client devra prendre à ses frais £30/39€ par boîte de marchandises retournées. Si le transporteur de Ralawise vient récupérer les marchandises retournées et que la reprise n’est pas possible en raison d’un manque de la part de l’Acheteur, celui-ci sera redevable à Ralawise de frais à hauteur de 30.
(h) La valeur des marchandises retournées ne peut excéder 5 % des dépenses totales de l’Acheteur auprès de Ralawise durant les douze mois précédents ;

8.3 Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées selon les termes de cette clause :

(a) Tout produit de la gamme Result Air Down ;
(b) Les sous-vêtements ;
(c) Les articles de consommation (tels que définis ponctuellement par Ralawise) ;
(d) Tout article que Ralawise ne possède pas en stock (tel que défini ponctuellement par Ralawise) ;
(e) Tout article ayant été commandé par l’acheteur en tant que marchandise personnalisée (par exemple, brodé et / ou personnalisé) ;
(f) Les échantillons ;
(g) Tout article qui ait été en possession du client pour plus de 28 jours après la livraison ;
(h) Produits Raladeal ;

(i) Gammes de produits arrêtées ;

(j) Produits saisonniers ;

(k) Tout article ayant une fonction de protection de la santé et de la sécurité et/ou de l’hygiène de l’utilisateur. À titre d’exemples (non exhaustifs), les vêtements de haute visibilité, les bouchons pour oreilles, les masques faciaux et les lunettes.

  9. TAXE

9.1 Le prix des Marchandises et tous les autres frais s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant), ainsi que tous les coûts ou frais encourus par Ralawise en ce qui concerne l’emballage, le chargement, le déchargement, le transport et l’assurance, tous les montants dus sur les Marchandises que l’Acheteur sera tenu de régler en plus.

9.2 Toute commande de Marchandises livrée en dehors du Royaume-Uni pourra être soumise à des droits et taxes à l’importation qui seront prélevés lorsqu’elle parviendra à la destination mentionnée. L’Acheteur devra prendre en charge le paiement de ces droits et taxes à l’importation.

 

  1. PAIEMENT

10.1 Sauf dispositions contraires acceptées par Ralawise, un Acheteur qui n’achète pas de Marchandises à crédit devra effectuer le paiement au moment où la commande est passée.

10.2 Ralawise peut, à son entière discrétion, accepter d’accorder des conditions de paiement à crédit à un Acheteur. En faisant une demande de crédit, l’Acheteur garantit que les Marchandises sont achetées dans le cadre de ses activités commerciales. Ralawise ne sera en rien tenue d’offrir un crédit à l’Acheteur. Cependant, si Ralawise accepte de livrer des Marchandises à crédit, les conditions suivantes s’appliquent : (a) Aucun crédit ne sera consenti à l’Acheteur sauf sur acceptation écrite préalable de Ralawise.
(b) Lorsqu’un crédit a été octroyé, le paiement est dû dans les 30 jours à compter de la Date de Livraison, sauf si convenu autrement par écrit.
(c) (c) Les Marchandises ne seront pas expédiées si le compte d’un Acheteur est en souffrance ou que la limite de crédit a été dépassée.

10.3 Aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu tant que Ralawise n’aura pas reçu les fonds disponibles. Le paiement sera dû à Ralawise à l’égard de toutes les Marchandises même si aucune facture n’a été établie et l’établissement et/ou l’envoi d’une facture ne sera pas une précondition au droit de Ralawise d’être payé.

10.4 Le respect de la date de paiement est une condition essentielle.

10.5 Toutes les sommes payables à Ralawise aux termes du Contrat arriveront à échéance immédiatement à la résiliation du Contrat nonobstant toute disposition contraire.

10.6 Si un paiement est fait par carte de crédit, Ralawise se réserve le droit d’appliquer des frais en plus du paiement qui représentent toute taxe prélevée sur Ralawise par l’exploitant ou l’opérateur du réseau de la carte de crédit.

10.7 L’Acheteur effectuera tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction que ce soit à titre de indemnisation, contre-réclamation, remise, réduction ou autre à moins que l’Acheteur soit détenteur d’une injonction valide réclamant qu’un montant correspondant à cette déduction soit payé par le vendeur à l’Acheteur.

10.8 Ralawise aura un privilège général et particulier sur tous les fonds et les biens, que l’Acheteur possède ou a le droit de posséder, qui sont en possession de Ralawise ou ses agents et que Ralawise peut vendre en qualité d’agent de l’Acheteur afin de réduire la dette de l’Acheteur envers Ralawise.

10.9 À défaut de paiement par l’Acheteur à Ralawise de toute somme due en vertu du Contrat, l’Acheteur sera tenu de payer des intérêts à Ralawise sur ces sommes à partir de la date d’échéance à un taux de 2 % par mois civil ou sur la partie pour laquelle le paiement est arriéré. Les intérêts restent dus après jugement. Ralawise se réserve le droit de réclamer des intérêts conformément à la « Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act » (la loi sur les paiements en retard et dettes commerciales (intérêts)) de 1998. En plus de ce qui précède, l’Acheteur est tenu de payer à Ralawise à titre de créance les coûts/frais/droits (plus TVA) supportés par Ralawise et/ou ses mandataires en rapport avec les impayés que l’Acheteur doit à Ralawise.

10.10 Les chèques retournés ou représentés donneront lieu, pour chaque représentation, à 20,00 £ de frais supplémentaires.

  1. QUALITE

11.1 Ralawise n’est pas le fabricant des Marchandises et, en tant que tel, l’Acheteur reconnaît par les présentes qu’il n’y a pas lieu pour Ralawise de fournir des garanties relatives à la qualité des Marchandises. Par conséquent, Ralawise ne confère pas de telles garanties, expresses ou tacites, quant à la qualité des Marchandises, et lesdites garanties sont donc exclues, par les présentes, du présent Contrat.

11.2 Sur demande écrite de l’Acheteur, Ralawise doit s’efforcer, mais n’est pas tenue, de transférer à l’Acheteur les avantages de toute garantie donnée à Ralawise par le fabricant, mais seulement dans la mesure où cette garantie a été donnée à Ralawise..

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

12.1 Les dispositions ci-après établissent la responsabilité financière intégrale de Ralawise (incluant toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l’Acheteur en ce qui concerne :

(a) toute violation des présentes conditions ;
(b) toute utilisation ou revente effectuées par l’Acheteur d’une quelconque Marchandise, ou de tout produit incluant une quelconque Marchandise ; et
(c) toute représentation, déclaration, acte dommageable ou omission, dont toute négligence résultant du Contrat ou en lien avec lui.

(d) tout autre aspect émanant de ou relatif à la vente future des Marchandises

12.2 Toutes les garanties et conditions quelconques, qu’elles soient impliquées par la loi ou qu’elles relèvent du droit coutumier et jurisprudentiel sont, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, exclues du présent Contrat.

12.3 Rien dans ces conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Ralawise : (a) en cas de décès ou de dommage corporel causés par la négligence de Ralawise ; ou
(b) en vertu de l’article 2.3 de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur ; ou
(c) pour toute autre question pour laquelle il serait illégal pour Ralawise d’exclure ou de limiter sa responsabilité ; ou
(d) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

12.4 Sous réserve de la condition ‎12.2 et la condition ‎12.3 :

(a) La responsabilité totale de Ralawise, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris toute négligence ou rupture de responsabilité légale), due à une allégation trompeuse ou autre, en relation avec l’exécution ou l’exécution prévisible du Contrat sera limitée, à la seule discrétion de Ralawise, à :
(i) la réparation ou le remplacement des Marchandises (ou d’une partie de celles-ci) à condition que, si Ralawise l’exige, l’Acheteur renvoie, à ses propres frais, les Marchandises ou une partie des Marchandises qui doivent être remplacées à Ralawise ; ou
(ii) le prix payé pour les Marchandises.
(b) Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers l’Acheteur de pertes économiques, perte de gain, perte de chiffre d’affaires, réduction de valeur de fonds de commerce ou autres, que ces pertes ou réduction soient directes, indirectes ou conséquentes, ou de demandes compensatoires conséquentes quelconques (quelle que soit leur provenance), découlant ou liées à l’exécution du Contrat.

 

12.5 La responsabilité de Ralawise sera purement limitée aux Marchandises. Si les Marchandises sont utilisées en lien avec d’autres marchandises et produits, Ralawise ne saura être tenue responsable de toute perte ou dommage soufferts par les produits avec lesquels les Marchandises ont été utilisées, ou toute perte ou tout dommage résultant, ou en rapport avec, ces produits.

12.6 Ralawise recommande au client de tester toutes les Marchandises avant toute application, ou utilisation, en lien avec d’autres produits. Si les Marchandises sont du matériel que l’Acheteur va utiliser, il est fortement conseillé à l’Acheteur d’obtenir une formation adéquate (peut-être par le fabricant) sur le fonctionnement, l’utilisation, l’entretien et la sécurité des Marchandises. Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes survenant avec les Marchandises dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas testé les Marchandises et/ou obtenu une formation adéquate et que le(s) problème(s) survenu(s) aurai(en)t pu être réglé(s) si la formation avait été dispensée.

12.7 Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte, à moins d’avoir été informée par l’Acheteur par écrit et dans les vingt-huit jours suivant la Date de la Livraison, de la raison alléguée de la perte. Ralawise sera en tout cas déchargée de toute responsabilité que ce soit et découlant de quelque manière que ce soit, relativement à cet accord, à moins que des poursuites ne soient engagées dans un délai d’un an à compter de la Date de Livraison.

12.8 Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une rupture de contrat en ce qui concerne les Marchandises ou les questions relatives à ces dernières dans la mesure où : (a) l’Acheteur réutilise ces Marchandises après cette notification ; ou (b) le défaut survient car l’Acheteur n’a pas suivi les instructions orales et écrites de Ralawise ou du fabricant concernant le stockage, l’installation, la mise en service, l’utilisation ou l’entretien des Marchandises ou (en l’absence de telles instructions) les bonnes pratiques en matière de commerce ; ou (c) l’Acheteur altère ou répare ces Marchandises sans l’accord écrit de Ralawise ;(d) l’Acheteur est à l’origine du problème, quelle qu’en soit la cause.

12.9 L’Acheteur reconnaît que le niveau de risque pris par Ralawise est directement lié au prix demandé pour les Marchandises. Si l’Acheteur voulait que Ralawise accepte un niveau de risque supérieur concernant les Marchandises, l’Acheteur reconnaît qu’une augmentation du prix des Marchandises serait nécessaire.

  1. RESILIATION

13.1 Si l’Acheteur manque à l’une des conditions énoncées dans le présent Contrat ou devient, ou de l’avis raisonnable de Ralawise est susceptible de devenir, insolvable, Ralawise peut (sans préjudice de ses autres droits) mettre fin immédiatement au présent Contrat.

13.2 Au cas où le présent contrat est résilié par Ralawise :

(a) elle a le droit de demander un règlement immédiat de toutes les sommes que lui devrait l’Acheteur concernant le présent Contrat ou tout autre contrat et y compris tous montants impayés résultant d’un crédit accordé par Ralawise à l’Acheteur ;
(b) dans la mesure où les Marchandises n’ont pas été livrées avant la résiliation, Ralawise sera libérée de toute obligation de fourniture de Marchandises.

14. CESSION

14.1 Ralawise peut transférer le Contrat ou une partie de celui-ci à toute personne, physique ou morale.

14.2 L’Acheteur n’a pas le droit de céder le Contrat ou une partie de celui-ci sans le consentement écrit de Ralawise.

  1. FORCE MAJEURE

Ralawise se réserve le droit de reporter la Date de Livraison ou d’annuler le Contrat ou de réduire le volume des Marchandises commandées par l’Acheteur (sans encourir de responsabilité envers l’Acheteur) si elle est empêchée ou retardée dans l’exercice de ses activités en raison de circonstances échappant raisonnablement à la volonté de Ralawise, y compris, notamment, une catastrophe naturelle, une action gouvernementale, une guerre ou une urgence nationale, un acte de terrorisme, une contestation, une émeute, un trouble civil, un incendie, une explosion, une inondation, une épidémie, une occupation d’usine, une grève ou autre conflit de travail (en relation ou non avec la main-d’œuvre de l’une ou l’autre des parties), ou des restrictions ou retards affectant les transporteurs ou l’impossibilité d’obtenir ou le retard à obtenir l’approvisionnement en matériels adéquats, à condition que, au cas où l’événement se poursuive pendant une période continue supérieure à 180 jours, l’Acheteur ait le droit de dénoncer le Contrat en adressant un avis par écrit à Ralawise.

  1. GENERALITES

16.1 Tout droit ou recours de Ralawise aux termes du Contrat n’est pas préjudiciable à tout autre droit ou recours de Ralawise aux termes du présent Contrat ou de tout autre Contrat.

16.2 Si une quelconque disposition du présent Contrat était jugée illégale, invalide, nulle, annulable, non exécutoire ou déraisonnable, en totalité ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, elle est, dans la mesure de son illégalité, de son invalidité, de sa nullité, de son annulation, de son inapplicabilité ou de son caractère déraisonnable, alors réputée séparable du présent Contrat, et le reste de ladite disposition continuera à s’appliquer dans son intégralité.

16.3 Tout manquement ou retard de Ralawise à exécuter ou exécuter partiellement une quelconque disposition du présent Contrat ne signifie pas que Ralawise renonce à ses droits aux termes du présent Contrat.

16.4 Ralawise peut, le cas échéant, contrôler ou enregistrer les appels téléphoniques entre l’Acheteur (ou un acheteur éventuel) et elle-même.

16.5 Toute renonciation à une violation, défaillance en vertu d’une disposition du présent Contrat par l’Acheteur, ne sera pas considérée comme une renonciation pour toute inexécution subséquente, ou défaut subséquent, et ne modifie en aucune façon les autres termes du présent Contrat.

16.6 Les parties au Contrat n’ont pas l’intention qu’un de ses termes soit exécutoire en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (loi sur les Contrats (Droits des Tierces) de 1999) par toute personne n’y étant pas partie.

16.7 La constitution, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous les aspects du Contrat seront soumis au droit anglais et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Les frais de transport sont applicables sur tout l’équipement. TOUTES LES TRANSACTIONS SONT ASSUJETTIES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ. Des erreurs sont possibles : Toutes les marchandises doivent être contrôlées dès réception car les marchandises usées, imprimées, brodées, lavées ou autrement transformées ne peuvent être retournées. REMARQUE : Nous recommandons de toujours vérifier que toutes les marchandises de ce catalogue soient adaptées à des fins de processus de demande, y compris les essais par le porteur. Toute marchandise altérée ne pourra être retournée. TOUTES LES COULEURS ET TAILLES DETAILLEES OU ILLUSTREES DANS CETTE BROCHURE NE SONT PRESENTES QU’A TITRE INDICATIF. Certaines icônes de couleur ne correspondent pas à leur apparence. Le gris chiné, cendré, style jean, lavé et vintage sont des exemples de couleurs/de style qui ne peuvent pas être affichés correctement. En cas de confusion avec les icônes de couleur, Ralawise ne sera pas responsable des pertes encourues. Nous recommandons toujours de demander des échantillons de vêtements avant de commander. TheMagicTouch et MagiCut sont des marques déposées de TheMagicTouch GMbh, Allemagne. Ralawise ne propose un support technique que pour les produits fournis. Ralawise recommande de tester le produit avant de terminer toute tâche.